Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Loup Spirit of Light DP Auto-entrepreneur
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Loup Spirit of Light DP, auto-entrepreneur, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat sur la boutique en ligne, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des kits de peinture diamant. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement complet. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les moyens de paiement proposés sur la boutique.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l'international. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 – Retours et remboursements
Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas remboursés.
Article 9 – Garanties
Le Vendeur est tenu aux garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous pouvez coller ce texte directement dans le champ Conditions générales de vente sur la page où vous vous trouvez. Souhaitez-vous que je rédige également les Mentions légales ou les Conditions de service ?
Voici vos Mentions légales prêtes à copier-coller :
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Dénomination : Le Loup Spirit of Light DP Statut juridique : Auto-entrepreneur, Mr REITANO Rodolphe 97 rue du docteur temporal 01230 ST RAMBERT EN BUGEY E-mail : rodolphe.reitano@gmail.com Téléphone : 06 18 57 25 64 Numéro SIRET :10302345300014
Hébergeur
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com
Activité
Le Loup Spirit of Light DP est une auto-entreprise spécialisée dans la vente de kits de peinture diamant, exerçant son activité en France et à l'international via la boutique en ligne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Le Loup Spirit of Light DP et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [Votre adresse e-mail].
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
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Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur suivant : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris – www.cm2c.net